Objet du contrat

Le CLIENT, également appelé UTILISATEUR, dispose, pendant toute la durée du contrat, d’un espace de stockage, désigné également BOX. Cet espace, mis à disposition par GIANTBOX également appelé la SOCIÉTÉ, est destiné à l’entreposage ou au rangement des biens personnels du CLIENT. En contrepartie, le CLIENT paie une redevance mensuelle et s’engage à respecter toutes les conditions mentionnées dans les présentes Conditions Générales de vente.
Le CLIENT entrepose ses biens dans le BOX sans que GIANTBOX ne connaisse leur nature, leur valeur ou leur origine. La responsabilité de l’entreposage incombe entièrement au CLIENT, qui doit respecter toutes les règles fixées dans ces Conditions Générales de vente ainsi que dans le Règlement Intérieur.
Il est important de noter que ce contrat n’est pas un contrat de dépôt. La SOCIÉTÉ n’a aucune obligation de garde, de surveillance ou d’entretien des biens entreposés (articles 1927 et suivants du Code Civil). Il s’agit d’un contrat de prestation de services, excluant tout statut de bail commercial, quelle que soit la durée d’utilisation du BOX ou la forme juridique du CLIENT. Ce contrat n’est pas cessible.

Durée du contrat

La durée initiale est d’un mois, renouvelable tacitement pour une période équivalente. La durée minimale est de 30 jours. La résiliation peut être effectuée par l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé, avec un préavis d’au moins 15 jours.

Utilisation de l’espace de stockage

Le BOX est réservé à l’entreposage. Il est interdit de l’utiliser pour :

• Exercer une activité commerciale, libérale, industrielle ou artisanale, ou toute autre activité.
• Pratiquer des activités illégales, criminelles, immorales ou interdites.
• Établir un siège social, sauf accord express de GIANTBOX.
• Faire adresser du courrier, sauf accord express.
• Mentionner ou immatriculer cet espace au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers.
• Céder ou nantir tout droit sur cet espace à un tiers, ou le mettre à disposition, même gratuitement.
• Sous-louer ou partager le BOX.
• Entreposer des biens ou produits interdits.
• Brancher ou utiliser des appareils électriques.
• Utiliser le BOX à des fins d’habitation.

Le CLIENT peut stocker dans le BOX tout type de biens, à condition de respecter ces règles et celles du règlement intérieur du site GIANTBOX.
Il doit fournir son propre cadenas pour fermer le BOX. La clé lui appartient en exclusivité, et il en est seul responsable. La SOCIÉTÉ n’est pas responsable en cas d’accès non autorisé ou de vol si quelqu’un possède la clé ou les codes d’accès.

L’entreposage se fait sous la responsabilité du CLIENT, qui reste le seul gardien de ses biens (article 1384 alinéa 1 du Code Civil). Sa responsabilité pourra être engagée en cas de dommages causés à d’autres biens, à l’établissement ou à des personnes.
Enfin, l’accès au site, aux espaces de stockage et la circulation à l’intérieur sont régis par le Règlement Intérieur, que le CLIENT s’engage à respecter.

 

Mise à disposition de matériel et espace de travail

La SOCIÉTÉ peut fournir au CLIENT, gratuitement ou contre paiement, du matériel de manutention pour faciliter le transport et le rangement de ses biens. Dès que le CLIENT prend possession de ce matériel, il en devient responsable, jusqu’à sa restitution. Il doit en assurer la garde, la surveillance et le contrôle, conformément à l’article 1384 alinéa 1 du code civil. La SOCIÉTÉ décline toute responsabilité en cas de dommages causés par ce matériel. En acceptant le matériel, le CLIENT reconnaît qu’il est en bon état, sans vice ni défaut.

En signant le contrat, le CLIENT accepte que le BOX lui soit mis à disposition dans l’état où il se trouve.

Facturation et paiement

La redevance, dont le montant est indiqué dans le contrat, est valable pour une période de 30 jours. La SOCIÉTÉ peut réviser cette redevance mensuelle en informant le CLIENT au moins 30 jours avant la date de changement. Le paiement doit être effectué comptant à réception de la facture, sans escompte. En cas de retard, des pénalités de 10% du montant de la redevance pourront être appliquées. Des frais d’envoi de courriers recommandés (20 € pour le premier, 50 € pour les suivants) pourront également être facturés. La facturation se fait principalement par voie électronique, sauf exception. En cas de rejet de paiement, les frais bancaires supportés par la SOCIÉTÉ seront facturés au CLIENT.

Dès la signature, le CLIENT verse un dépôt de garantie pour un montant TTC, équivalent à un mois de redevance (hors promotion) Ce dépôt peut être encaissé et sera restitué dans les 30 jours suivant la fin du contrat, après déduction éventuelle des frais de remise en état du BOX. La SOCIÉTÉ est également autorisée à déduire toute somme restante due par le CLIENT du dépôt de garantie, conformément à l’article 1289 du code civil.

Après un préavis de 15 jours, les jours non utilisés seront remboursés rapidement. Les primes d’assurance payées ne seront pas remboursées.

Assurance

Le CLIENT doit assurer le BOX pendant toute la durée du contrat. La SOCIÉTÉ ne pourra pas mettre un BOX à disposition du CLIENT si celui-ci n’a pas souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie financièrement fiable, afin de couvrir les biens entreposés dans le BOX contre tous les risques, y compris ceux liés à l’utilisation du BOX.

Dès la signature du contrat et sur simple demande de la SOCIÉTÉ, le CLIENT devra fournir une attestation d’assurance de son assureur, valable pendant toute la durée du contrat, comme preuve de la couverture des risques. Cette attestation doit également inclure une clause de renonciation à recours contre la SOCIÉTÉ, ses clients, l’assureur de la SOCIÉTÉ ou le propriétaire du bâtiment. Le non-respect de cette obligation entraînera la non-validité du contrat et son annulation.

Le CLIENT a également la possibilité de souscrire à la police d’assurance proposée par la SOCIÉTÉ. Une attestation d’assurance responsabilité civile lui sera demandée.

Dans le cas où le CLIENT ne pourrait pas justifier d’une assurance pendant l’exécution du contrat, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de souscrire une assurance en son nom à la place du CLIENT. Il est important de noter qu’aucun BOX ne pourra être conservé sans assurance en vigueur. En cas de souscription par la SOCIÉTÉ, le CLIENT s’engage à rembourser rapidement les frais engagés.

En cas de sinistre, le CLIENT doit en informer la SOCIÉTÉ dans les 24 heures suivant l’événement. Il devra également effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes si cela s’avère nécessaire.

 

Non-respect des obligations

En cas de retard de paiement, même partiel, des factures, le contrat sera automatiquement modifié pour appliquer une tarification hors promotion, et ce, même si un tarif promotionnel avait été initialement convenu. Tous les frais engagés par la SOCIÉTÉ pour recouvrer les sommes dues seront à la charge du CLIENT. Dans cette situation, la SOCIÉTÉ pourra également refuser au CLIENT l’accès à son BOX.

En cas d’impayés ou de non-respect des obligations contractuelles ou du règlement intérieur, la SOCIÉTÉ enverra une mise en demeure au CLIENT. Si aucune réponse n’est reçue dans un délai de 8 jours, la SOCIÉTÉ pourra résilier le contrat et suspendre ses obligations jusqu’au paiement complet des sommes dues.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de déplacer les biens du CLIENT pour libérer le BOX, en tout lieu qu’elle choisira, après avoir envoyé une convocation par courrier recommandé précisant la date et l’heure d’ouverture du BOX. Le CLIENT pourra alors récupérer ses biens contre paiement du solde ou, s’il ne se présente pas, un transfert pourra être effectué à ses risques et périls, aux frais du CLIENT. La SOCIÉTÉ pourra également, selon sa décision, demander une vente aux enchères publiques des biens du CLIENT par ordonnance de justice. Le produit de cette vente sera déduit du montant total que le CLIENT doit.

Alternativement, la SOCIÉTÉ pourra décider d’abandonner les biens du CLIENT. Tous les frais liés à la non-restitution du BOX seront à la charge du CLIENT, majorés d’une indemnité équivalente à 4 mois de redevance TTC (tarif général). Il est important de noter qu’aucune dépose de biens n’est autorisée sur le site. Si le CLIENT abandonne ses biens sur place, des frais de déchetterie seront facturés.

Restitution de l’espace de stockage

La résiliation du contrat intervient le jour où le CLIENT restitue l’espace, après avoir effectué les formalités de sortie en prenant RV avec le responsable du site. Le CLIENT doit avoir donné un préavis de 15 jours par courrier recommandé. L’espace doit être vidé, nettoyé et libéré de tout système de fermeture.

Rupture du contrat

À la fin du contrat, qu’il s’agisse d’une résiliation ou d’une non-reconduction, le CLIENT doit vider et nettoyer le BOX avant de le restituer à la SOCIÉTÉ. Le compte du CLIENT doit également être à jour, sans aucun débit en cours. Si le BOX n’est pas restitué dans ces conditions, des frais pour remettre en état le BOX (nettoyage, débarrassage, retrait du système de fermeture) pourront être facturés au CLIENT.

Accès d’urgence par la SOCIÉTÉ

En cas d’urgence ou de force majeure mettant en danger la sécurité du BOX, des biens, des personnes ou de l’établissement, la SOCIÉTÉ pourra entrer dans le BOX sans préavis. Le CLIENT accepte que ses biens puissent être déplacés dans ce contexte, et qu’il en soit informé ultérieurement.

De plus, la SOCIÉTÉ peut être amenée à ouvrir le BOX si une demande provient de la Police, de la Gendarmerie, des Douanes, des pompiers ou d’une décision de justice. Si des travaux (entretien, réparation, sécurité ou aménagement) sont nécessaires, la SOCIÉTÉ pourra également accéder au BOX après en avoir informé le CLIENT.

Changement de box ou modification du règlement intérieur

La SOCIÉTÉ se réserve le droit, dans des cas exceptionnels, de remplacer le box utilisé par un autre box d’une surface égale ou supérieure. Elle informera le CLIENT par écrit au moins quinze (15) jours à l’avance. Le CLIENT devra alors déménager ses biens dans les délais qui lui seront communiqués par la SOCIÉTÉ. Par ailleurs, la SOCIÉTÉ peut modifier le Règlement Intérieur en, en informant le CLIENT par affichage, courrier simple ou courrier électronique.

Adresse de domiciliation et attribution de juridiction

Le CLIENT s’engage à signaler par écrit tout changement d’adresse à la SOCIÉTÉ. En cas d’oubli, le changement ne sera pas opposable à la SOCIÉTÉ. Tout courrier envoyé à l’adresse déclarée par le CLIENT sera considéré comme reçu en bonne et due forme, même si le courrier revient pour motif « N’habite pas à l’adresse indiquée ». En cas de litige relatif à l’exécution du contrat, la compétence sera attribuée au Tribunal du siège social de la SOCIETE, à savoir le Tribunal de MELUN.

Loi informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant, qu’il peut exercer auprès de la SOCIÉTÉ.

 

 

 

Règlement intérieur

Conditions d’utilisation des espaces de stockage

Sauf exception, l’accès aux boxes est possible selon les plages horaires de 6h du matin à 22h le soir et sans interruption, 7 jours sur 7.

Le client s’engage à utiliser ses boxes avec soin et conformément à leur destination, telle qu’indiquée dans le contrat. Plus précisément, il doit :

• Maintenir ses boxes propres et en parfait état.
• Toujours fermer la porte de son box avec un cadenas, sauf lors de la manutention.
• Éviter de diffuser de la musique ou de faire du bruit, afin de ne pas déranger les autres clients.
• Ne pas entreposer d’affaires dans les allées et laisser les voies de circulation dégagées.
• Ne pas bloquer les interrupteurs de lumière et veiller à une consommation énergétique normale.

 

Le client peut entreposer tout produit classé « risque courant » (classe C3 Règle 90) selon les assurances. En revanche, il est interdit d’y stocker :

• Des biens ou marchandises dangereux ou à risque (voir paragraphe « hygiène et sécurité »).
• Des denrées périssables.
• Des animaux vivants ou morts.
• Sans accord écrit préalable de la société, tout objet d’art, de collection, fourrure, bijoux, pierres précieuses ou fines, tableaux de valeur, ou objets en métal précieux d’une valeur supérieure à deux fois l’indice des RI, ou tout ensemble ou meuble dont la valeur dépasse 10.000 euros.

Le client est responsable de la livraison et de l’expédition des biens stockés dans ses boxes. GIANTBOX refusera toute livraison ou expédition si le client n’est pas présent pour réceptionner ses biens..

Il est interdit au client de recevoir des visiteurs dans ses boxes ou sur le site GIANTBOX. L’adresse du site ne doit en aucun cas servir de siège social ou d’adresse commerciale.

Le client ne doit pas percer, peindre ou modifier les parois de ses boxes. À la fin du contrat, il doit restituer le box en parfait état, propre et tel qu’il l’a trouvé à l’origine.

Il lui est également interdit d’afficher des posters, annonces ou panneaux à l’intérieur ou à l’extérieur du box ou du site.

Principes de fonctionnement du centre GIANTBOX

Le client doit composer son code d’accès au portail à chaque entrée et sortie, et ne doit pas laisser entrer une personne qui n’a pas elle-même composé son code.

Il doit veiller à ne pas laisser une porte d’accès ouverte ou bloquée. Il doit respecter les consignes pour l’utilisation du monte-charge.

Les issues de secours ne doivent être utilisées qu’en cas d’urgence. Toute ouverture accidentelle déclenche une alarme et mobilise une équipe d’intervention, facturée au minimum 100 €.

Enfin, le client s’engage à ne pas jeter de déchets ou d’objets et doit les emporter avec lui lors de son départ du site. Toute décharge sauvage sera facturée au minimum 100 € par mètre cube pour couvrir les frais de mise en benne.

Le stationnement doit se faire uniquement sur les places matérialisés sur le site. Le CLIENT doit respecter la signalisation, notamment en évitant de gêner les issues de secours. La vitesse maximale autorisée pour les véhicules est de 15 km/h, conformément à la réglementation routière en vigueur à l’intérieur du site.

Le CLIENT ne doit pas laisser son véhicule stationné sur le site en son absence, sauf accord explicite de GIANTBOX. En cas de stationnement illicite, une facturation de 30 € par jour pourra être appliquée. Au-delà de 2 jours GIANTBOX pourra mettre le véhicule en fourrière.

Lors de chaque passage, le CLIENT s’engage à respecter les règles de circulation et de sécurité établies par GIANTBOX.

Le CLIENT peut accéder librement à ses boxes autant de fois qu’il le souhaite durant les plages horaires de 6h du matin à 22h le soir, 7/7 jours. Cependant, GIANTBOX se réserve le droit de limiter le nombre de clients présents simultanément pour garantir la sécurité de tous.

Respect des règles d’hygiène et de sécurité

Il est formellement interdit de fumer ou d’utiliser la cigarette électronique dans l’enceinte du centre.

Le CLIENT doit respecter toutes les consignes de sécurité et de prévention incendie : laisser les issues de secours dégagées, ne pas obstruer l’accès aux extincteurs, détecteurs de fumée ou armoires électriques.

Il doit également veiller à ce qu’aucun objet ne dépasse des cloisons de ses boxes, afin de garantir le bon fonctionnement des dispositifs d’éclairage et de sécurité incendie.

Enfin, le CLIENT s’engage à suivre toutes les consignes d’hygiène, de prévention, et celles qui pourront être affichées ultérieurement, pour assurer un environnement sûr et propre pour tous.

Le client à la stricte interdiction d’entreposer les biens suivants dans son espace de stockage

(cette liste est non exhaustive)bijoux, fourrures, objets d’art, des pièces de collection ou des objets irremplaçables, des objets avec une valeur affective ou

• valeur spéciale (sauf accord express et écrit de LA SOCIETE),
• argent liquide, titres, actions ou parts,
• tout objet émettant fumée ou odeur,
• oiseaux, poissons, animaux ou tous autres animaux morts ou vivants,
• déchets (incluant les déchets de provenance animales et matières toxiques et/ou dangereuses)
• alimentation et autres denrées périssables (en cas de présence de nuisibles (rongeurs, blattes) liés à des produits non autorisés, LE CLIENT sera facturé des frais de traitement et d’éradication des nuisibles.)
• armes à feu, explosifs, armes et munitions, toute substance illégale telle que drogues, objets illégaux ou obtenus illégalement tels qu’objets volés ou de contrebande, etc….
• produits chimiques, matières radioactives, agents biologiques,
• amiante et/ou amiante traitée,
• engrais (artificiels),
• bouteilles de gaz ou tout autre gaz comprimé et/ou batteries,
• feux d’artifice,
• épaves de voiture et/ou de moto ; l’entreposage de voitures et / ou motos (anciennes), qui ne sont pas des épaves, est également interdit sauf accord express de LA SOCIETE ; Dans ce cas, LE CLIENT devra maintenir pendant toute la durée du Contrat une assurance auto et/ou moto spécifique et adaptée, et ce dans la mesure où les véhicules terrestres à moteur ne sont pas couverts par l’assurance marchandises clients,
• produits et liquides combustibles ou inflammables incluant le diesel et l’essence
• toutes autres substances ou préparations toxiques, inflammables ou dangereuses, et classées ou définies comme telles par les lois et réglementations en vigueur, comme :
  • substances et préparations explosives telles que toutes bombes aérosol y compris, désodorisants, laque pour cheveux, peinture automobile, vernis et dégivreur de parebrise; vaporisateurs et gaz (liquides) tels que GPL, hydrogène, acétylène, gaz propane et butane;
  • les substances oxydantes et préparations tels que l’hydrogène et autres peroxydes, chlorates, salpêtre et des acides perchloriques forts;
  • substances et préparations (fortement) inflammables telles que pétrole, benzène, alcool à brûler ou alcool méthylique, térébenthine, white spirit, acétone, peinture, dégivreur de pare-brise, désodorisant, adhésifs néoprène ;
  • substances et préparations (fortement) toxiques telles qu’alcool méthylique, détachants, pesticides ;
  • substances et préparations nocives telles que produits de nettoyage, diluants pour peinture, produits de préservation du bois, détachants peinture;
  • substances et préparations caustiques telles que déboucheurs de canalisations, produits de détartrage, soude caustique, acides forts, produits caustiques tels que nettoyants pour four et WC ;
  • substances et préparations irritantes; substances et préparations sensibilisante ;
  • substances et préparations cancérigènes; substances et préparations mutagènes;
  • substances and préparations toxiques pour la reproduction;
  • substances and préparations dangereuses pour l’environnement telles que CFCs, PCBs et PCTs; pesticides et métaux lourds comme le mercure dans les thermomètres, cadmium et zinc provenant des batteries, le plomb et le cuivre;
  • pesticides et herbicides.

Les substances les plus toxiques, inflammables ou dangereuses peuvent être reconnues, et identifiées par les symboles ci-dessous :

En cas de non-respect de ces interdictions, le Client devra indemniser GIANTBOX pour tout dommage pouvant en découler, et il s’exposera à des poursuites pénales. Il est important de noter que GIANTBOX ne réalise aucun contrôle ou vérification des Biens ni de leur conformité aux présentes conditions contractuelles. Si le Client est suspecté d’utiliser le box en violation du Contrat, GIANTBOX se réserve le droit d’en informer les autorités compétentes et de leur donner accès au Box pour vérification, aux frais exclusifs du Client. GIANTBOX pourra également, mais sans y être obligé, en informer le Client.

De plus, il est strictement interdit au Client de stocker plus de 250 kg/m² dans les espaces situés à l’étage. Le Client ne doit pas installer de machines dans ses boxes ni effectuer de travaux par point chaud à l’intérieur du site GIANTBOX. Le non-respect de ces règles pourra entraîner la résiliation immédiate et sans préavis du contrat, ainsi que la possible demande d’indemnités et la procédure de retrait des biens du Client du box.

Concernant le règlement intérieur

Celui-ci ainsi que les conditions générales de vente sont envoyés au Client par email dès la signature du contrat. Le Client peut aussi consulter ces documents à différents points d’affichage sur le site et sur le site internet www.GIANTBOX.FR. La SOCIETE se réserve le droit de modifier le règlement intérieur, et dans ce cas, elle informera chaque Client par mail. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication.

Annexe aux CGV du contrat de self-stockage

Information concernant le traitement des données à caractère personnel (RGPD)

En vue de la conclusion du contrat de self-stockage, fondement légal de la collecte et du traitement, et du suivi/gestion de votre dossier client, l’entreprise est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant.

Afin de satisfaire l’intérêt légitime de sécurité des personnes et des biens, le site est placé sous

vidéoprotection 24h/24 et 7j/7.

Des images enregistrées vous concernant sont susceptibles d’être collectées à cette occasion.

En application du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, nous vous informons des mesures prises quant à l’utilisation et le traitement de ces données.

➢   Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société GIANTBOX dont le siège est sis à 7 Bis rue de l’Essor – 77760 LA CHAPELLE LA REINE, prise en la personne de son représentant légal Mme Prazeres CICCONE domiciliée en cette qualité audit siège.

➢   Données personnelles concernées

Sont collectées et traitées par le personnel habilité (service commercial, exploitation, service comptable et SAV) celles de vos données à caractère personnel nécessaires à la formation, l’exécution et le suivi du contrat de Giantbox.

Il s’agit notamment des données suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires,…

Par ailleurs, les images enregistrées par le système de vidéoprotection, peuvent être visionnés par le personnel habilité de l’entreprise, du prestataire assurant la surveillance pour le compte de l’entreprise et par les forces de l’ordre

✓   Durée de conservation des données/sécurisation

Vos  données personnelles  en  relation  avec la  formation,  l’exécution  et  le  suivi  du  contrat  sont conservées durant le temps strictement nécessaire à l’entreprise pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires de conservation des documents civils, comptables et commerciaux, et durant le temps nécessaire à l’extinction de toute prescription légale.

Les images enregistrées par le système de vidéoprotection sont conservées pendant un mois.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images peuvent être extraites du dispositif  de  vidéoprotection.  Elles  sont  alors  conservées sur  un  autre  support  pendant  la durée nécessaire au déclenchement des procédures requises liées à l’incident.

Les données personnelles vous concernant sont conservées de manière sécurisée

✓   Sous-traitance

Préalablement à tout traitement de vos données personnelles par un tiers, nous recueillons de celui- ci toutes informations et garanties sur le respect par ses soins du RGPD.

➢   Exercice des droits sur les données personnelles

Vous disposez, s’agissant de vos données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.

Concernant spécifiquement les images vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits (sous réserve de produire, pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité valide) ou recueillir toute information relative à vos données personnelles en adressant un courrier à l’entreprise à l’adresse indiquée à la rubrique « Responsable de traitement ».

Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, accessible sur le site  www.bloctel.gouv.fr, afin de ne pas être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.

En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez de la faculté de déposer réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL- www.cnil.fr).